Le CIVAM Traction Animale a été créé en 1993 en Drôme des Collines à l’initiative de quelques passionnés.

Nos objectifs :

• Développer la Traction Animale (avec chevaux, ânes, mulets, bœufs…) dans des secteurs tels que maraîchage, débardage, viticulture, agrotourisme …
• Valoriser la Traction Animale en tant que moyen de créer des emplois et de maintenir une activité en zone rurale.
• Etudier la Traction Animale afin de créer une Banque de données techniques et économiques accessibles à tous.

N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement et à vous faire connaître si vous voulez rejoindre notre équipe !

Animations en débardage, initiation à l'homéopathie animale

• Participation à l'organisation des premières assises nationales de la traction animale en Rhône-Alpes
• Projet : réseau de fermes expérimentales pour collecter des références techniques et économiques en traction animale, avec l'appui de la région Rhône-Alpes.
• Projet de site expérimental dans les Chambarans, avec le soutien du programme Leader+  

Convention relative à l’action 2006
16 Chantiers tests de débardage à cheval

Mission d’assistance technique

Entre

Le Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche, ci après dénommé « PNR MA »,
dont le siège est situé à La Prade, 07 560 Montpezat sous Bauzon,
représenté par son Président, Monsieur Henri BELLEVILLE,

Et

Le Centre Régional de la Propriété Forestière Rhône-Alpes, ci après désigné « CRPF»,
dont le siège est situé Parc du Crécy, 18 avenue du Général de Gaulle, 69 771 Saint Didier au Mont d’Or cedex,
représenté par son Directeur Monsieur Michel DE GALBERT,

Et

La Fédération départementale CIVAM de la Drôme, ci après désigné « CIVAM»,
dont le siège est situé 25 rue Pasteur, 26 260 SAINT DONAT,
représenté par son Administrateur Monsieur Christian BOUVIER,

il est proposé et convenu ce qui suit :

Contexte

Le PNR MA a décidé, dans le cadre de son action 16 inscrite à son plan d’action 2006 et de la délibération du Comité Syndical du 7 Juin 2006, de mettre en place un dispositif de chantier test de débardage à cheval. Par arrêté attributif de subvention du 19 décembre 2006, le Conseil Régional de Rhône-Alpes, finance l’ensemble de cette opération.

Celle-ci s’inscrit dans l’objectif stratégique 4 « Améliorer les conditions techniques et environnementales de l’exploitation forestière » liée notamment aux articles 26 « gestion de l’espace » et 28 « exploitation forestière » de la charte constitutive du PNR MA.

En effet, l’exploitation forestière est particulièrement délicate sur le territoire des Monts d’Ardèche. Milieux naturels et paysages remarquables, présence de terrasses, terrain accidenté… rendent le débusquage et le débardage des bois souvent difficiles.

En complément de l’intervention financière du Parc auprès des entreprises prestataires, le Parc sollicite une assistance technique à la bonne réalisation de cette action.

Objet de la mission

Il s’agit d’assister le PNR MA dans la définition, la mise en œuvre et l’évaluation de chantiers tests de débardage à cheval.

Cette action vise à préciser les conditions techniques et financières de la mise en œuvre locale de cette technique dans des situations économiquement viables. Il s’agit donc d’intervenir sur des parcelles où l’objectif de production forestière est clairement établi avec un souci de préservation des patrimoines plus « ordinaires ».

Cette action vise aussi à mieux connaitre les entreprises de ce secteur d’activité intervenants sur le territoire et vise à améliorer leur savoir-faire et les professionnaliser.

La mission comprend six phases :

1) L’organisation et l’animation d’un « chantier-rencontre » destiné aux entreprises locales et techniciens forestiers locaux,
2) Définition du cahier des charges (critères d’éligibilité, engagements, procédure…)
3) Recherche de parcelles et propriétaires,
4) Définition de protocoles de travaux et de suivi, montage technique et financier du chantier test, après notamment mise en concurrence des entreprises forestières,
5) Après accord du Parc, établissement d’une convention avec le propriétaire et l’exploitant forestier, puis suivi et contrôle de la bonne réalisation des travaux forestiers,
6) Rédaction d’un bilan/évaluation.

Engagements respectifs

Le PNR MA constitue le maître d’ouvrage de cette opération. A ce titre, il :

• constitue la puissance invitante et pilote du comité de suivi,
• s’engage à fournir auprès de ces partenaires l’ensemble des documents à sa disposition lui permettant d’accomplir sa mission,
• s’engage à fournir auprès de ces partenaires l’ensemble des documents et logiciels lui permettant de respecter sa charte graphique.
• confie au CRPF la réalisation des phases 2,3,4,5, et l’assistance aux phases 1 et 6 de la mission telles que définies à l’article 2,
• confie au CIVAM la réalisation des phases 1 et 6 ainsi que l’assistance aux phases 2, 3 et 4 de la mission telles que définies à l’article 2,

Le CRPF constitue le maître d’œuvre des phases 2,3,4 et 5 de la mission et assiste le CIVAM dans les mission qui lui sont confiées . A ce titre, il s’engage à respecter la charte graphique du PNRMA dans l’établissement des différents documents de travail (emplacement des logos du PNR MA, et des financeurs et typographie sur la couverture notamment,

• à ne pas employer, pour ses usages propres, les supports informatiques qui lui seront transmis,
• restituer l’ensemble des documents préparatoires à l'issue de la mission,
• justifier une part d’autofinancement sous forme de temps passé à hauteur de 3 000 € (11 jours).
  

Le CIVAM constitue le maître d’œuvre des phases 1 et 6 de la mission et assiste le CRPF dans les missions qui lui sont confiées. A ce titre, ils’engage à respecter la charte graphique du PNRMA dans l’établissement des différents documents de travail (emplacement des logos du PNR MA, et des financeurs et typographie sur la couverture notamment,

• à ne pas employer, pour ses usages propres, les supports informatiques qui lui sont transmis,
• restituer l’ensemble des documents préparatoires à l'issue de la mission,
• justifier une part d’autofinancement sous forme de temps passé à hauteur de 2 050 €.

Pilotage, suivi et rendu de la mission

Christophe BARBE, ingénieur CRPF, Christian Bouvier, Président du CIVAM et François CHIFFLET, chargé de mission « forêt » au PNR MA sont les personnes référentes de cette opération.

Un comité de suivi technique est constitué en début de mission (dans le mois suivant la signature), il comprend des représentants de professionnels, notamment du « Centre Régional d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu Rural en Traction Animale ». Celui-ci contribue à la définition du cahier des charges et émet un avis sur chaque projet avant approbation par le Parc (bureau syndical ou délégation au Président). Il est aussi réuni en fin de mission lors de l’évaluation de celle-ci.

Le rendu final comportera :

• - le « compte rendu d’exécution » reprend les éléments liés au déroulement et à la bonne réalisation de l’opération et des chantiers (délibérations, cahier des charges, conventions, devis, factures, mémoires financiers…)
  - le « compte rendu technique et financier » expose les aspects méthodologiques, techniques, scientifiques de la mission et de ses résultats.

Chaque document est remis en cinq exemplaires originaux, accompagnés d’un CD Rom rassemblant les fichiers textes et tableurs compatibles PC. Il respecte la charte graphique du PNR MA.

Délais

L’échéancier proposé est le suivant :

• Lancement : 23 mai 2007 ;
• Validation cahier des charges : fin juin 2007 ;
• Comités intermédiaires (organisation du chantier rencontre et des chantiers démonstratif : septembre 2007 à septembre 2008 ;
• Dernier comité, rendu final : octobre 2008

La mission est à réaliser avant le 31 octobre 2008.